Politique de confidentialité

Qui nous sommes

Canada Benefit Group (« nous ») aide les Canadiens à demander le crédit d’impôt pour personnes handicapées et les prestations connexes. Notre bureau est situé au 5475, rue Paré, bureau 252, Mont-Royal (Québec) H4P 1P7. Cette politique explique comment nous traitons les renseignements personnels recueillis sur ce site et dans le cadre de nos services, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec.

Ce que nous recueillons

Lorsque vous remplissez un formulaire sur ce site, nous recueillons votre prénom, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel, les limitations que vous sélectionnez, votre mode de communication préféré, votre choix de consentement aux SMS et tout message que vous écrivez. Si vous utilisez notre calculateur, nous recevons aussi votre province, votre année de naissance et l’année où votre handicap a commencé, ainsi que l’estimation.

Lorsque vous devenez client, nous recueillons les renseignements médicaux, fiscaux et familiaux nécessaires pour préparer votre demande, et seulement avec votre consentement.

Comme la plupart des sites Web, nous recueillons aussi des renseignements techniques, comme les pages consultées, le type d’appareil et de navigateur et le lien publicitaire qui vous a amené ici. Les témoins (cookies) statistiques (pour mesurer l’utilisation du site) et de marketing (pour mesurer et améliorer notre publicité, par exemple avec Google et Meta) ne sont utilisés que si vous les acceptez dans notre bandeau. Vous pouvez modifier votre choix en tout temps grâce au lien Paramètres des témoins au bas de chaque page.

Nous conservons pendant deux ans un registre de votre choix (un identifiant anonyme, la date et ce que vous avez accepté ou refusé) afin de pouvoir démontrer le consentement. Lorsque vous soumettez un formulaire, votre choix est enregistré avec votre demande.

Comment nous les utilisons

Nous utilisons vos renseignements pour communiquer avec vous au sujet de votre admissibilité, préparer et gérer votre demande de crédit d’impôt, communiquer avec votre médecin et l’Agence du revenu du Canada en votre nom lorsque vous nous y autorisez, répondre à vos questions, et mesurer et améliorer notre site et notre publicité.

Nous envoyons des mises à jour par SMS seulement si vous avez coché la case de consentement. Vous pouvez les arrêter en tout temps en répondant STOP ou en communiquant avec nous.

Avec qui nous les partageons

Nous partageons vos renseignements seulement avec l’Agence du revenu du Canada et vos professionnels de la santé, au besoin pour votre demande et avec votre autorisation, ainsi qu’avec les fournisseurs de services qui nous aident à exploiter notre entreprise, comme notre système de gestion de la relation client (HubSpot) et nos systèmes de téléphonie et de courriel. Ils ne peuvent les utiliser que pour nous fournir des services. Certains de ces fournisseurs conservent les renseignements sur des serveurs situés à l’extérieur du Québec et du Canada, où ils sont protégés par contrat mais peuvent être assujettis aux lois locales.

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels.

Protection et conservation

Nous utilisons des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques adaptées à la sensibilité des renseignements, dont des contrôles d’accès et des connexions chiffrées. Nous conservons les renseignements personnels seulement le temps nécessaire aux fins décrites ci-dessus ou exigé par la loi, puis nous les détruisons de façon sécuritaire.

Vos choix et vos droits

Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, à les faire corriger ou retirer votre consentement à leur utilisation, sous réserve des limites prévues par la loi. Vous pouvez aussi régler les témoins dans votre navigateur.

Pour toute demande ou plainte, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à info@canadabenefit.ca ou au 1-888-511-2250, ou écrivez-nous à l’adresse ci-dessus. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou, au Québec, à la Commission d’accès à l’information.

Modifications

Nous pouvons mettre cette politique à jour à l’occasion. La date ci-dessous indique la dernière révision.

Dernière mise à jour : 2026-10-09